Rappelons que, déjà en juin 2020, 19 décès en raison de la COVID-19 avaient été recensés à l’Hôtel-Dieu où même l’armée canadienne avait été appelée en renfort. Ce n’est qu’à la mi-juillet 2020 que la première vague s’est essoufflée et que des cas ont finalement cessé d’être recensés après trois mois et demi de lutte intensive contre la COVID-19. À ce moment, on comptabilisait une vingtaine de personnes qui avaient perdu la vie sur place, dont treize résidents permanents. Les sept autres provenaient de résidences privées pour aînés ou de ressources intermédiaires puisque ces installations n’étaient pas en mesure de soigner leurs résidents atteints de la COVID-19.

Les premiers cas de COVID-19 avaient été rapportés le 1er avril et incluaient déjà des résidents externes. Une zone chaude avait été créée dans l’unité du Parc de l’Hôtel-Dieu au moment de ces premiers transferts. Par contre, cette mesure n’a pas suffi alors que la deuxième vague a frappé de plein fouet l’établissement avec un bilan de 274 résidents infectés à la COVID-19 et 67 décès entre le 1er septembre 2020 et le 31 janvier 2021.

Du côté du centre d’hébergement Andrée-Perrault, deux décès avaient fait les manchettes en décembre 2020.

Les démarches dans ce dossier remontent à près de quatre ans alors que Me Patrick Martin-Ménard, du cabinet Ménard, Martin Avocats, a fait la demande pour être autorisé à exercer une action collective contre le CHSLD Sainte-Dorothée à Laval, le 20 avril 2020. Le demandeur était Jean-Pierre Daubois, qui avait perdu sa mère de 94 ans, Anna José Maquet, résidente du CHSLD Sainte-Dorothée, décédée des suites de la COVID-19 ce même mois.

Cette demande a été révisée au fil du temps pour inclure d’autres CHSLD publics du Québec. Le jugement autorisant l’action collective cible désormais 118 CHSLD où une éclosion de plus de 25 % de cas a eu lieu entre le 13 mars 2020 et le 20 mars 2021.

Selon le relevé du cabinet d’avocats, le pourcentage d’infection a atteint 62,23 % à l’Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe et 50 % au centre Andrée-Perrault.

L’action collective est faite au nom des résidents et des proches de ceux qui sont décédés. « Les résidents des CHSLD ont été, à partir du 13 mars 2020 jusqu’au 20 mars 2021, traités de façon fautive, négligente et non sécuritaire par les défendeurs dans le cadre de leur réponse à la pandémie de COVID-19 », peut-on lire dans la requête entendue lors d’audiences en septembre.

Un résident n’ayant pas eu la COVID-19 pourrait toucher au minimum 40 000 $, un résident l’ayant contracté et ayant survécu ou le conjoint d’un résident en étant décédé pourrait obtenir 100 000 $ et chaque enfant d’un résident décédé pourrait recevoir 30 000 $. À ces montants s’ajoute une somme globale de 10 M$ en dommages exemplaires.

Selon Me Martin-Ménard au moins 10 000 personnes pourraient prendre part à l’action collective. Les gens concernés sont invités à communiquer leurs informations sur le site Web du cabinet afin d’aider à bâtir la preuve.

À l’étape du procès, si un règlement à l’amiable avec le gouvernement n’intervient pas d’ici là, les avocats derrière l’action collective devront démontrer qu’il y a bien eu de la négligence et des préjudices. L’inscription pour obtenir un dédommagement pourra se faire par la suite si les plaignants obtiennent gain de cause.

Adaée Beaulieu