14 novembre 2023 - 13:17
Agriculture : démystifions la FUSA
Par: Le Clairon de Saint-Hyacinthe et région
Aerial view of bright green agricultural farm field with growing rapeseed plants at sunset.

Depuis juin, L’ARTERRE vous présente une série d’articles pour démystifier les différents modes d’établissement possibles en agriculture. Cette sixième et dernière chronique s’intéresse aux fiducies d’utilité sociale agroécologique (FUSA).

Il est tout à fait normal que vous n’ayez jamais entendu parler de la FUSA puisque, bien que ce modèle existe depuis longtemps, il a été très lent à se développer ici. Aujourd’hui, près d’une dizaine de FUSA sont en opération et autant sont en développement au Québec.

La FUSA est une entité juridique qui sert à préserver à perpétuité la vocation agricole d’une terre et également de l’extraire du marché immobilier spéculatif. En d’autres mots, le dépôt d’une terre dans une FUSA permet d’une part de s’assurer qu’elle conservera à jamais son utilité agricole, mais aussi que les agriculteurs pourront davantage assurer la viabilité de leur projet en ayant accès à une terre dont le prix demeurera abordable. Une FUSA pourrait même soutenir l’établissement de plusieurs projets agricoles simultanément en y implantant, par exemple, un incubateur d’entreprises si la superficie de la terre s’y prête. Contrairement aux fiducies d’utilité privée et à la fiducie personnelle, la fiducie d’utilité sociale a comme caractéristique de devoir obligatoirement bénéficier à la communauté en général.

Les FUSA sont parfois l’initiative de villes, comme le projet de fiducie agricole de la Ville de Boisbriand dans les Basses-Laurentides ou bien, elles émergent d’entités comme les MRC, tel un projet en cours d’élaboration dans Brome-Missisquoi. Les terres servant à créer des fiducies peuvent être achetées à des particuliers ou bien offertes par de généreux donateurs qui souhaitent léguer à la communauté une terre agricole. Dès la création de la FUSA, on considère que la terre en question deviendra un patrimoine qui s’appartient à lui-même et qui sera désormais géré par un conseil fiduciaire constitué de membres de divers horizons.

Pour les gens qui cherchent à s’établir en agriculture, la FUSA combine les avantages de la location et l’assurance qu’ils peuvent établir leur projet sur le très long terme puisque la terre est destinée à maintenir sa vocation et qu’elle ne pourrait pas être vendue. L’agriculteur sur une FUSA peut aussi choisir de devenir propriétaire superficiaire pour bénéficier d’un plus grand levier financier.

L’ARTERRE dispose d’une banque de candidats intéressés à reprendre une entreprise agricole et de producteurs en recherche d’un repreneur. L’ARTERRE peut vous accompagner dans tout ce processus d’achat ou de vente de terres ou d’entreprise agricole. Visitez le site Internet pour plus d’informations et entrez en contact avec l’agent de votre région : arterre.ca. Pour la MRC des Maskoutains et celle de Pierre-De Saurel, contactez Amélie Tremblay au 450 774-3141, poste 3144 ou par courriel à atremblay@arterre.ca.

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