La CMQ souligne que le budget et les plans triennaux d’immobilisations font partie des documents les plus importants pour une Municipalité puisqu’ils permettent de concrétiser les orientations du conseil municipal en déterminant les priorités financières. Son premier audit a étudié l’adoption des budgets ainsi que des plans triennaux d’immobilisations (PTI) de 1074 municipalités de moins de 100 000 habitants.
« Ce premier audit d’envergure est significatif, car, bien qu’un peu plus de la moitié des municipalités auditées respectent les exigences légales faisant l’objet de l’audit, il démontre aussi une réelle opportunité d’amélioration pour plusieurs centaines d’entre elles. Ce rapport d’audit de conformité arrive à point, car le budget de 2022 doit être adopté avant le 31 janvier 2022, en cette année électorale. Ce constat devrait permettre aux municipalités d’identifier leurs propres lacunes et de s’améliorer », affirme l’auditrice et vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec, Vicky Lizotte.
La CMQ a vérifié si le conseil municipal a adopté le budget lors d’une séance extraordinaire entre le 15 novembre et le 31 décembre et si le conseil municipal avait annoncé l’adoption du budget par un avis public publié au moins huit jours avant la séance. Sur les 1074 municipalités auditées, 57 % se sont conformées à ces exigences. Ce sont surtout dans les budgets des municipalités de moins de 2000 habitants que la CMQ a soulevé des manquements. Dans la MRC des Maskoutains, la presque totalité des municipalités a respecté les exigences examinées par la CMQ, à l’exception de Sainte-Madeleine et Saint-Liboire.
Parmi les municipalités auditées, 30 % n’ont pas respecté une ou des exigences liées à l’adoption du budget. Sainte-Madeleine et Saint-Liboire n’ont pas adopté le budget lors d’une séance réservée à cet effet. La Commission rappelle que le budget et le PTI doivent être adoptés dans une séance qui porte uniquement sur ces points afin de permettre aux élus et aux citoyens d’échanger et d’en débattre sans se laisser distraire par d’autres sujets. Dans la presque totalité des cas, incluant Sainte-Madeleine et Saint-Liboire, les élus ont aussi adopté les règlements sur les taux de taxation lors de la même séance.
Quelques PTI non conformes
La CMQ a profité de l’occasion pour vérifier la conformité des PTI des mêmes municipalités en fonction de certains critères de la Loi sur les cités et villes. Ce document doit aussi être adopté au plus tard le 31 décembre dans une séance exclusive et doit faire l’objet d’un avis public publié au moins huit jours avant la séance. Selon la CMQ, seulement 44 % des municipalités se sont conformées à toutes les exigences.
Dans la région, Sainte-Madeleine et Saint-Liboire n’ont pas adopté leur PTI en séance exclusive à l’instar de leur budget. La Municipalité de Saint-Louis n’a pour sa part pas publié d’avis public pour annoncer l’adoption du document. La CMQ relève que 10 % des municipalités n’ont pas rempli les exigences liées aux avis publics.
Sarah-Eve Charland
