25 janvier 2018
Copropriété : à quoi sert le fonds de prévoyance?
Par: Le Clairon de Saint-Hyacinthe et région

Tous les copropriétaires d’un immeuble sont tenus de contribuer à un fonds de prévoyance pour l’entretien des parties communes.

Si vous envisagez l’achat d’un appartement en copropriété (condo), peut-être avez-vous entendu parler du fonds de prévoyance. Obligatoire, celui-ci est constitué par tous les syndicats de copropriétaires. Mais savez-vous en quoi il consiste?

Selon l’article 1071 du Code civil du Québec, il s’agit d’un fonds affecté uniquement aux réparations majeures et au remplacement des parties communes d’un immeuble. Il est la propriété du syndicat, et tous les copropriétaires sont tenus d’y cotiser afin que le bâtiment soit maintenu en bon état.

À combien s’élève la cotisation?

Puisque le fonds de prévoyance vise la réalisation de travaux majeurs, le syndicat doit estimer les coûts qui seraient entraînés par ces travaux afin de déterminer l’ampleur du fonds à constituer.

Le Code civil du Québec stipule quant à lui que la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance doit équivaloir à au moins 5 % de leur contribution aux charges communes (frais de condo).

Pour tout savoir sur le fonds de prévoyance (sa constitution, son utilité, etc.), visitez ce site Web : lacopropriete.info.

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