28 mai 2018
Copropriété : quand le syndicat impose des amendes
Par: Le Clairon de Saint-Hyacinthe et région

Saviez-vous que les syndicats de copropriété ont souvent le pouvoir de remettre des amendes? En effet, toute déclaration de copropriété peut comporter des clauses pénales qui permettent au syndicat d’imposer le paiement de pénalités aux copropriétaires récalcitrants.

Ainsi, lorsque l’un d’entre eux enfreint un règlement de l’immeuble ou omet de payer les charges communes, par exemple, le syndicat est à même de lui réclamer un montant raisonnable à titre de dommages et intérêts. Cette mesure dissuasive contribue à maintenir l’harmonie et l’ordre dans l’immeuble.

Clauses pénales

Les clauses pénales doivent être précises, notamment en ce qui a trait aux pénalités à imposer. Ainsi, le montant des amendes y est généralement indiqué. De cette façon, tous les copropriétaires savent à quelles sanctions ils s’exposent en enfreignant les règlements édictés dans la déclaration de copropriété.

Les copropriétaires qui se voient remettre une amende peuvent en contester le montant devant les tribunaux. Ces derniers devront alors déterminer si la pénalité imposée est abusive et, le cas échéant, ordonner qu’elle soit révisée.

Pas de clause pénale?

Si une déclaration de copropriété ne prévoit pas de clause pénale, le syndicat peut demander qu’elle soit modifiée. L’assemblée des copropriétaires devra alors voter en faveur ou en défaveur d’un tel changement.

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