Résidence principale

Si la propriété vendue était votre résidence principale, le gain en capital n’est pas imposable — c’est ce qu’on appelle l’exemption pour résidence principale (ERP). Pour que celle-ci s’applique, vous devez indiquer la vente et désigner le bien dans votre déclaration de revenus (annexe 3) et remplir le formulaire T2091(IND).

Résidence secondaire

Si vous vendez une propriété secondaire, vous devez déclarer la portion du gain en capital qui s’applique aux années pour lesquelles vous n’avez pas désigné le bien comme résidence principale. Par exemple, si vous vendez votre chalet, la moitié du gain en capital (le cas échéant) sera imposable.

Dans tous les cas, les règles fiscales sont complexes. Pour y voir clair, consultez un comptable professionnel agréé ou un notaire fiscaliste.