9 novembre 2021
Exceldor : l’UPA n’a pas dit son dernier mot
Par: Le Clairon de Saint-Hyacinthe et région

L’UPA de la Montérégie souhaite contester la décision de la CPTAQ autorisant l’exclusion de terres de la zone agricole à Saint-Hyacinthe. Photothèque | Le Courrier ©

Même si la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a autorisé l’exclusion de 10 hectares pour permettre la construction d’un abattoir pour Exceldor, l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Montérégie ne se laisse pas abattre. Elle a déposé une requête dans l’espoir de contester la décision.

« L’UPA a déposé une requête au Tribunal administratif du Québec (TAQ) afin de préserver son droit de contester. Notre contentieux est présentement en train d’analyser l’ensemble du dossier. La Fédération fera part de ses observations au TAQ lorsque ce sera nécessaire », affirme la porte-parole de l’UPA de la Montérégie, Martine Painchaud.

La CPTAQ a rendu une décision le 16 septembre dans laquelle elle autorisait l’exclusion de 10 hectares de la zone agricole pour permettre à Exceldor d’y construire son abattoir. Toutes personnes intéressées pouvaient demander une révision ou une rectification dans les 30 jours suivant la décision devant le TAQ. D’ici un an ou deux, a-t-on pu apprendre, la cause sera entendue en audience devant des membres du tribunal, nommés par le gouvernement du Québec. Ces derniers auront 90 jours pour rendre une décision après l’audience.

En attendant, la décision de la CPTAQ est en suspens. Alors qu’elle se préparait à ficeler le montage financier en s’appuyant sur des subventions de deux paliers de gouvernement, Exceldor doit tout arrêter. L’entreprise travaillait aussi à adapter ses plans afin que l’usine convienne à un terrain de 10 hectares au lieu de 13 hectares comme demandé par la MRC des Maskoutains.

« Tout est en suspens en attendant que le processus suive son cours. Il y a une certaine déception parce que cela vient ralentir notre projet. Selon nous, la décision de la [CPTAQ] était très réfléchie. On est un peu surpris, mais on respecte cette demande de recours. On va suivre le processus », affirme le porte-parole d’Exceldor, Jordan Ouellet.

L’UPA devra donc prouver que la CPTAQ a fait une erreur de fait ou de droit qui aurait pu influencer la décision finale.

Le TAQ n’analysera donc pas sur le fond si l’exclusion de ces terres de la zone agricole aura des effets positifs ou négatifs. Si l’UPA arrive à ses fins, le tribunal peut réévaluer le dossier ou exiger que la CPTAQ reprenne le processus du début.

La Commission avait jugé l’exclusion de ces terres de la zone agricole acceptable puisque le site sera voué à une activité industrielle dite para-agricole. L’UPA avait jugé aberrant de voir la CPTAQ changer son fusil d’épaule lorsque l’instance avait modifié son orientation cet été. Selon l’expert en zonage agricole, Gaétan Villeneuve, il sera difficile pour l’UPA de faire valoir son point.

« L’argument de l’UPA est qu’on va laisser partir 10 hectares de terres agricoles exceptionnelles. C’est vrai. Tout le monde en convient. Malgré tout, la Commission a acquiescé à la demande en partie. Le dossier a été parfaitement étudié. Selon moi, il n’y a pas d’erreur de fait. Pour les erreurs de droit, il peut y avoir des arguments concernant des virgules dans les textes qui finissent par faire douter les membres du tribunal. On ne sait jamais ce qui va se passer », dit M. Villeneuve.

Sarah-Eve Charland

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