Le propriétaire de votre logement entre chez vous sans votre permission, à des heures déraisonnables ou trop souvent à votre goût? Voici un aperçu de vos droits, de vos obligations et de vos recours.
Vos droits
Le Code civil du Québec reconnaît votre droit à la vie privée, mais le locateur a lui aussi des droits, dont celui d’entrer dans votre logis pour en vérifier l’état, pour effectuer des travaux, pour faire visiter un locataire ou un acheteur éventuel ainsi qu’en cas d’urgence.
Il doit cependant vous donner un avis verbal ou écrit au moins 24 heures avant d’inspecter le logement, d’y réaliser des travaux mineurs ou d’effectuer une visite. Pour des travaux majeurs, le propriétaire doit vous prévenir par écrit au moins 10 jours avant d’entamer les rénovations. En cas d’urgence, il peut entrer chez vous sans préavis.
De votre côté, vous pouvez refuser les visites de locataires et d’acheteurs potentiels entre 21 h et 9 h. Vous pouvez aussi refuser que des travaux soient réalisés chez vous avant 7 h et après 19 h.
Vos obligations
Si votre locateur respecte toutes les exigences fixées par la loi, vous devez lui donner l’accès à votre logis. Vous devez aussi lui permettre d’entrer chez vous en situation d’urgence. Ainsi, dans certaines circonstances, comme lors d’un dégât d’eau, il peut le faire pendant votre absence.
Vos recours
Votre propriétaire enfreint la loi? Une franche discussion et un avis écrit n’ont pas suffi à faire respecter vos droits? Dans ce cas, portez plainte à la Régie du logement.
