9 avril 2019
Six municipalités adoptent un taux distinct pour l’agricole
Par: Le Clairon de Saint-Hyacinthe et région

Lors de l’exercice budgétaire 2019, six municipalités de la MRC des Maskoutains ont décidé d’appliquer un taux distinct pour le secteur agricole inférieur au taux général.

Les conseils municipaux de Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Damase, Saint-Valérien-de-Milton, Saint-Marcel-de-Richelieu, Saint-Louis et Saint-Barnabé-Sud ont choisi d’agir afin de mieux répartir l’assiette fiscale de leur municipalité en adoptant un taux de taxation municipal varié. L’objectif de cette initiative est d’améliorer l’équité entre l’agriculture et les autres secteurs.

« Ces dernières années, nous avons vu le fardeau fiscal des municipalités se déplacer vers les entreprises agricoles. Les hausses substantielles de nos impôts fonciers sont devenues une menace pour la rentabilité des entreprises agricoles. Cette réalité est attribuable à plusieurs facteurs, notamment au mode d’évaluation utilisé par les municipalités pour déterminer la valeur des terres. J’aimerais remercier les municipalités qui appuient et soutiennent l’agriculture grâce à la mise en place de mesures fiscales équitables », affirme André Mousseau, président du syndicat de l’UPA de la Vallée maskoutaine.

Entre 2007 et 2016, la part des taxes foncières agricoles payée par les producteurs est passée en moyenne de 7 % à 11 % de leur revenu net. Si rien ne change, les taxes nettes du secteur agricole pourraient encore doubler d’ici 2020. Le dossier de la fiscalité foncière agricole est un enjeu de taille pour le secteur agricole et demeure la priorité des agriculteurs de la Montérégie. En juin dernier, 200 agriculteurs et agricultrices de la Montérégie se sont mobilisés devant la direction régionale du MAPAQ à Saint-Hyacinthe pour demander au gouvernement de mettre en place des solutions durables afin de freiner l’augmentation du fardeau fiscal des entreprises agricoles. Plus de 1000 entreprises agricoles ont aussi signé une pétition afin d’appuyer l’UPA de la Montérégie dans ses revendications.

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